Conditions Générales de Vente

Les livraisons sont confiées quotidiennement à la Poste

Si vous n’avez pas reçu votre colis dans les 20 jours suivant notre date d’expédition, faites-le nous savoir en contactant par email notre service après vente: sav@mode-ados.com
En tout état de cause, mode-ados ne peut être tenue responsable des retards d’acheminement des produits, notamment en cas de grève  ou de perte  par les services postaux.
En cas de non-conformité du bien livré, mode-ados s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur internaute dans les meilleurs délais.
Si le produit est indisponible après passation de votre commande , mode-ados vous informera par email.Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Les commandes sont passées directement sur Internet. Elles ne lient le client qu'après envoi par mode-ados.com d'une confirmation de commande. Vous devez vérifier la confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit ou par email d'une erreur. Une erreur de prix évidente due à une faute de saisie de nos services entraînera l'annulation de la commande sans indemnité de notre part.Vous pouvez commander :
Par Internet
- Choisissez un produit dans la boutique, remplissez votre panier. A tout moment vous pouvez annuler ou modifier votre commande, vous en visualisez précisément le détail, les caractéristiques, le total à payer.
- Vous avez également la faculté de vérifier et le cas échéant modifier votre commande avant de la confirmer.
- Pour commander cliquez sur "Valider"
- Lorsque le consommateur internaute clique sur l’icône « Valider », les informations qu’il a donné ne sont alors pas modifiables : désignation de l’article choisi,  personnalisation du produit , adresse de livraison, etc.…Il ne peut remettre en cause son acceptation, sous réserves des présentes conditions générales de vente.
Tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son adresse email et son mot de passe soit en cliquant sur ' Nouveau Client' dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse postale. En outre, l'utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.L'utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison  puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les natures, quantités et prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'utilisateur, l'adresse de livraison des produits.

ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Mode-ados s’engage à confirmer par e-mail les commandes reçues par Internet au plus tard dans les deux jours d’ouverture des bureaux suivant le jour d’envoi de votre commande (sauf périodes de fermetures annuelles et jours fériés).
Sur cette confirmation figurera la désignation du ou des produits commandés, leurs prix, le mode de paiement, ainsi que les modalités de livraison.
Cette confirmation indiquera, conformément à l’article L.121-19 du code de la consommation, l’adresse où le consommateur peut présenter ses réclamations.

Mode-ados se garde le droit d'annuler une commande si cette dernière inspire des propos racistes,injurieux ,menaçants,discriminatoires, extrémistes, à caractères pédophile,ou tout autre message dont les propos seraient  litigieux ,portant atteinte à la vie privée ou non conforme avec la réglementation actuelle en vigueur en Union Européenne.

ARTICLE 6 - PAIEMENT ET VALIDATION DEFINITIVE DE LA COMMANDE

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement pour confirmer définitivement sa commande. L'utilisateur choisira alors son mode de paiement :

- chèque
- virement bancaire
- paiement sécurisé via Paypal
- paiement sécurisé via la banque Populaire avec cyberplus
- paiement sécurisé Cardsoff

Les serveurs font  l'objet d'une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement.
A aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront sur le système informatique du site mode-ados.com. La responsabilité de mode-ados est donc dégagée.
Dès que l'utilisateur  valide son paiement, la commande est enregistrée. L'utilisateur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du site mode-ados .com, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Mode-ados se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, de suspicion de fraude à la carte bancaire. La responsabilité de mode-ados ne pourra alors en aucun cas être engagée.
En outre mode-ados se réserve le droit de demander à tout acheteur de produire des justificatifs permettant d'établir l'utilisation de la carte bancaire par son détenteur légal.

ARTICLE 7 - iNFORMATIQUE ET LIBERTES

7.1 Données personnelles

En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Numéro d'enregistrement :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra se connecter au site www.mode-ados.com  et envoyer un email à contact@mode-ados.com ou adresser un courrier postal à mode-ados - 2 rue de la choppe - 21330 molesme. En tout état de cause, l'utilisateur veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et son numéro de commande. Si l'utilisateur s'abonne à la lettre d'information de mode-ados.com , il pourra demander à tout moment de ne plus recevoir ce type d'informations en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le site Internet.

7.2 Cookies

Cookies
Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.mode-ados utilise les cookies à des fins d'utilisation agréable de navigation sur son site.

Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu'il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu'il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l'aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l'acceptation des cookies

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et chacun des éléments qui le composent ( textes, photographies, modèles, dessins...) sont la propriété de mode-ados.com et sont protégés par la législation française et internationale notamment celle relative au droit d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

L'acheteur reconnaît également que l'utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Tout lien avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de mode-ados.com

ARTICLE 9 - INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cela  n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Les tribunaux de Dijon seront les seuls compétents en cas d'éventuels litiges ou de différents , ce qui est accepté par le client.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE 

mode-ados ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

Droit de rétractation du consommateur

Article L121-20
Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 () JORF 27 juillet 2005

Comment renvoyer un produit  ?

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le produit/commande doit être renvoyé dans son emballage et état d'origine,c'est à dire non utilisé/porté/écrit/griffonné/détérioré.
Les frais de port de renvoi sont à la charge du client/consommateur.

Le remboursement intégral de la commande vous est dû dans les 30 jours, à l’exception des frais de retour.

Il existe toutefois des exceptions au droit de rétractation. Certains types de produits, de par leur nature, ne permettent pas d’en bénéficier : CD, DVD, magazines, fabrications artisanales / personnalisables ou sur mesure, denrées périssables…

mode-ados s'engage à respecter le droit de rétractation aux consommateurs selon les produits commandés.

Le consommateur/client dispose de 7 jours, au moment de la réception de la commande, pour renvoyer, sans motif, les produits.

ARTICLE 11 – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

 mode-ados s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit, réservées aux clients de mode-ados.Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande :
· Par e-mail : sav(arobase)mode-ados.com
· Par courrier : à : mode-ados - wadblé sylvie - 2 rue de la choppe - 21330 Molesme - France -
  en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE - LITIGE
Le présent contrat est soumis à la législation française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Dijon – 21300 – France sera seul compétent.

Conditions générales de vente créées le 27 Mars 2009